Le député de l'Assemblée Nationale est, en théorie, un double représentant. Celui de la « Nation », selon les termes mêmes de la Constitution, et celui de la circonscription dont il est issu.
Dans les faits, cependant, il ne représente plus rien d'autre que le parti qui l'aura investi. La campagne des candidats aux élections législative l'a montré une fois de plus, si tant est que cela soit encore nécessaire. Dans ces conditions-là, s'agit-il encore de députés ?
Pour convaincre les indécis, examinons une liasse de professions de foi distribuée dans les boites aux lettres d'une circonscription. Disons, la première circonscription des Yvelines.
Il y avait treize candidats.
Neuf d'entre eux ont axé leur discours sur une stratégie de majorité ou d'opposition au niveau parlementaire : pour ou contre Sarkozy, l'UMP, la droite, la gauche ou les deux, ou entre les deux. Si quatre candidats se sont abstenus de prendre position, à savoir l'UDF, Debout la République, France en Action, et une coalition PS/PRG/MRC, leurs profession de foi reprenaient tout de même et pour l'essentiel le programme national de leur formation politique d'origine.
En revanche, quatre candidats seulement sur treize évoquent des questions propres à leur circonscription : l'UDF, la coalition PS/PRG/MRC, l'UMP et le PCF. Et encore ne s'étendent-ils pas trop sur le sujet, comme s'il avait fallu parler un peu du pays mais sans trop insister. Lutte Ouvrière, Les Verts, le MRC, le MSD, France en Action, Debout la république, le MPF, le MNR et le FN ne prennent même pas la peine d'évoquer la question.
En soi, en quoi est-ce un mal ? Que les députés, qui siègent au niveau national, ne représentent que les partis politiques qui les ont investis, voilà une pratique entrée dans les m½urs politiques les plus communément admises.
La conséquence la plus immédiate est la coupure profonde entre le député et son électorat. Point n'est besoin pour cela de rappeler l'incohérence entre la position de l'Assemblée sur la Constitution européenne et le résultat du référendum.
Mais la conséquence la plus néfaste de la subordination du député au parti est sans doute son absolue soumission, et l'incroyable discipline de vote qui en résulte. Pour le parti, l'enjeu est considérable : il ne s'agit pas d'obtenir des députés pour représenter les Français dans leurs problèmes quotidiens et leurs contributions au bien commun, mais d'être capable de placer à Matignon un Premier ministre disposant lui-même d'un appui législatif sans faille. Et l'Assemblée nationale ne constitue finalement plus un lieu où se débattent les questions d'intérêt public, mais la chambre d'enregistrement des projets de loi du gouvernement.
Comment en est-on arrivé là ? Il semble qu'il faille chercher la réponse dans la responsabilité du député, c'est-à-dire, au sens littéral, ce sur quoi il est censé répondre, et à qui. Dans la mesure où il doit réellement rendre des comptes à un électorat lui aussi réel, un élu peut conserver une autonomie face au parti qui l'a investi, et peser dans l'élaboration des lois et dans l'examen de la politique publique. C'est le cas notamment des maires, ce n'est pas celui des députés, loin s'en faut.
Ainsi le député ne représenterait-il aucun électorat réel ?
D'après la Constitution, il est élu de la « Nation », nous l'avons vu. Il suffit d'ailleurs qu'il soit le seul député présent dans l'hémicycle pour que la Nation soit légalement représentée. Mais cette Nation, dont Marianne est l'effigie, est une personne morale aux contours mal définis, et qui, en tout état de cause, n'a jamais élu ce député. Il a été élu par une fraction géographique de l'électorat, la circonscription, et c'est tout. On voit mal comment il pourrait rendre des comptes à la « Nation ».
Le député est par ailleurs élu dans une circonscription. Mais les circonscriptions ne constitue pas non plus un électorat réel, car elles n'ont elles-mêmes aucune cohérence politique. Revenons à notre paquet de professions de foi de la première circonscription. Si vous connaissez les Yvelines, imaginez un ensemble regroupant Vélizy, Villacoublay, Versailles Sud et Chevreuse, et essayez d'y découvrir des questions sociales, économiques, urbaines, ou tout autre sorte de questions publiques qui lui soient spécifiques. Eh bien dîtes-vous que ni les électeurs ni le député n'en trouveront. Sur la 1ère circonscription des Yvelines, les rares propositions locales relevées dans les professions de foi parlent de la rénovation du quartier de Versailles Chantiers ou des logements sociaux de Vélizy, questions relevant du maire. Elles parlent aussi du prolongement de l'A12, ou de l'extension du Parc régional de Chevreuse, questions relevant des conseillers territoriaux. C'est à eux que l'on demandera des comptes. Le député n'est politiquement pas solvable sur ces points-là. En clair, le député n'a aucun compte à rendre à la circonscription dans son ensemble, parce qu'il n'y a pas matière à rendre compte. D'ailleurs s'abstiennent-ils le plus souvent d'en parler dans leur campagne électorale, comme nous l'avons vu plus haut.
Tout juste reconnaîtra-t-on au député un devoir d'influence sur des questions très particulières ou au contraire dépassant largement le cadre de sa circonscription, à condition toutefois de bénéficier de l'appui d'un appareil puissant.
Ainsi le député ne peut constitutionnellement rendre de comptes à aucun électorat réel, parce qu'il ne représente que deux abstractions au demeurant incompatibles : une Nation qui ne l'a pas élu, et une circonscription qui n'a aucun sens. On ne peut pas être responsable devant des abstractions, on ne peut pas rendre de comptes devant des entités vides de sens.
Reste que les électeurs sont tout de même contraints de choisir. N'ayant d'autre critère que celui de l'étiquette politique, c'est un parti qu'ils élisent à travers le député. Ce dernier, réduit au rôle de porte fanion local d'un courant d'opinion national, n'a d'autres ressources que d'obéir au parti qui en est le porteur, sans pouvoir lui opposer la nécessité de répondre à un quelconque électorat qui lui aurait donné sa confiance.
Finalement, l'interdiction du mandat impératif par la Constitution tombe bien : on ne saurait pas quoi en faire ! Ce qui donne du sens et de la consistance au député, c'est son parti. Et il y là une sorte de mandat impératif, tacite certes, mais hélas bien réel.
L'Alliance Royale veut casser cette logique, en responsabilisant les députés face à leur électorat. C'est ce qu'elle propose dans la démocratie équitable.
Les députés ne seront plus les élus de la Nation ni ceux de circonscriptions abstraites. Dans chaque département, ils représenteront l'un des corps constitutifs du pays : les familles, les entrepreneurs, les salariés et les conseillers municipaux. Ils siègeront à la fois au Conseil régional et au Parlement afin d'assurer la continuité de la représentation. Ils pourront ainsi opposer au parti qui les aura fait élire la nécessité de répondre aux attentes de leur électorat, en priorité. En gagnant cette indispensable autonomie, ils limiteront le jeu des partis à l'Assemblée et garantiront ainsi la stabilité gouvernementale. Ils ouvriront le débat parlementaire sur les questions réellement soulevées par ceux qui, chaque jour, et à leur niveau, ouvrent pour le bien commun.
L'Alliance Royale insiste sur la nécessité de remettre dans le débat public la question de la représentation parlementaire. Tant que les partis conserveront le monopole des débats politiques, les problèmes de fond ne seront pas traités. N'est-il pas temps de réagir ?
B.C.
Source: www.allianceroyale.fr
